Le cabinet de Maître Ségolène Sanches Semedo attache une importance particulière à la protection de vos données personnelles et au respect de votre vie privée. La présente politique décrit comment les données collectées sur ce site sont utilisées, conservées et protégées, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :
Maître Ségolène Sanches Semedo
Avocate au Barreau de Marseille
46–48 boulevard Fifi Turin, 13010 Marseille
Téléphone : 04 84 89 07 31
Email : sanches@kca-avocats.fr
Le cabinet ne collecte que les données strictement nécessaires au traitement des demandes de contact. Les données suivantes sont susceptibles d'être recueillies via le formulaire de contact :
Aucune donnée n'est collectée à votre insu, ni ne vous est demandée au-delà de ce qui est nécessaire pour répondre à votre sollicitation.
Les données collectées sont utilisées exclusivement pour :
Les données ne font l'objet d'aucun profilage, d'aucune décision automatisée, ni d'aucune prospection commerciale.
Le traitement repose sur le consentement de la personne concernée (article 6.1.a du RGPD), manifesté par la soumission volontaire du formulaire de contact et la validation de la case d'acceptation, ainsi que, le cas échéant, sur l'exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de la personne (article 6.1.b du RGPD).
Les données collectées sont exclusivement destinées à Maître Ségolène Sanches Semedo, responsable du traitement. Elles ne sont en aucun cas cédées, louées ou communiquées à des tiers à des fins commerciales.
Seuls l'hébergeur du site et, le cas échéant, le fournisseur du service d'envoi d'email (SMTP) peuvent techniquement accéder aux données dans la stricte mesure nécessaire à l'acheminement et au stockage sécurisé des messages. Ces prestataires agissent en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD.
Les échanges avec un avocat sont par ailleurs couverts par le secret professionnel, conformément à l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971.
Les données issues du formulaire de contact sont conservées le temps nécessaire au traitement de la demande, augmenté, le cas échéant, de la durée de la relation professionnelle qui en résulte.
En l'absence de suite donnée, les données sont supprimées au plus tard trois ans à compter du dernier contact, conformément aux recommandations de la CNIL.
Dans le cadre d'un dossier ouvert, les données sont conservées selon les obligations de conservation propres à la profession d'avocat, puis archivées de manière sécurisée.
Le cabinet met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la confidentialité, l'intégrité et la disponibilité des données personnelles. L'accès au site et à la messagerie est protégé par des identifiants individuels, et les transmissions s'effectuent via des canaux chiffrés (HTTPS).
Le présent site n'utilise aucun cookie.
Aucun traceur publicitaire, aucun outil de mesure d'audience, aucun service de profilage ni aucun traceur tiers (réseaux sociaux, régies publicitaires) n'est déposé sur votre terminal lors de la consultation du site. Aucune donnée de navigation n'est analysée à des fins statistiques.
Seules les données volontairement transmises via le formulaire de contact sont traitées.
Les données collectées ne font l'objet d'aucun transfert hors de l'Union européenne.
Conformément au RGPD (articles 15 à 22) et à la loi Informatique et Libertés, vous disposez à tout moment des droits suivants sur vos données personnelles :
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à :
Par courriel : sanches@kca-avocats.fr
Par voie postale : Maître Ségolène Sanches Semedo, 46–48 boulevard Fifi Turin, 13010 Marseille.
Une réponse vous sera adressée dans un délai maximum d'un mois à compter de la réception de votre demande. Une preuve d'identité pourra vous être demandée en cas de doute raisonnable sur l'identité du demandeur.
Si, après avoir contacté le cabinet, vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) :
CNIL — 3 Place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07
Téléphone : 01 53 73 22 22
Site : www.cnil.fr
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour à tout moment pour tenir compte des évolutions légales, réglementaires ou techniques. La date de dernière mise à jour est indiquée ci-dessous.
Dernière mise à jour : 11 mai 2026